J.O. 144 du 23 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 juin 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0410256D


Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrats dont les noms suivent sont réintégrés dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité :


Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans

(art. 47, alinéa b)

A compter du 7 janvier 2004


Mme Cécile Lacoste, épouse Souchet, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

A compter du 12 janvier 2004


Mme Pascale Marlier, épouse Jones, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.


A compter du 1er février 2004


M. Nathanaël Majster, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.